Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 147 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(147) Pour toutes les raisons indiquées ci-dessus, la Commission est parvenue à la conclusion que les classes chimiques plus anciennes ne comprennent pas de produits pouvant se substituer efficacement aux néonicotinoïdes et au fipronil. Concurrence en matière de recherche et de développement

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