(148) Les parties ont fait valoir que les marchés des produits agricoles étaient caractérisés par une activité intense dans le domaine de la recherche et du développement, de nouveaux produits apparaissant sur le marché à intervalles réguliers.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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