Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 149 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(149) Vu le nombre total de produits en cours de développement destinés aux marchés des insecticides de l'EEE, et compte tenu du fait qu'il faut près de dix ans pour lancer un nouveau produit, la Commission ne partage pas l'avis des parties selon lequel de nouveaux produits se succèdent à un rythme soutenu.

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