(150) Des tiers ont indiqué que, par rapport aux périodes précédentes, les grandes entreprises consacrent actuellement une part plus importante de leur chiffre d'affaires à la mise en conformité avec les exigences énoncées dans la directive 91/414/CEE en vue de la ré-homologation de leurs portefeuilles de produits existants. De plus, un grand nombre de nouveaux produits lancés sur le marché sont en fait de nouvelles formulations ou des combinaisons de substances actives existantes, plutôt que de nouvelles substances actives.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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