(156) Ainsi que cela a été indiqué plus haut, les parties n'ont pas été en mesure de fournir des données relatives à leurs parts de marché pour une période excédant trois années en vue d'une analyse fiable de séries chronologiques. Sur la base des informations communiquées, toutefois, la Commission est parvenue à la conclusion que les positions de marché demeuraient généralement stables, même si la taille totale du marché évoluait. L'enquête a également confirmé cette observation. Concurrence exercée par les fabricants de génériques
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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