Article considérant 157

(157) Les parties ont fait valoir que tous leurs produits pouvaient être remplacés par des produits fabriqués, non seulement par l'une des autres entreprises multinationales menant des activités de recherche et de développement, mais également par tout fournisseur vendant des produits génériques ou des produits aisément disponibles. Selon elles, la plupart de leurs substances actives sont déjà tombées dans le domaine public et sont soumises à la concurrence des produits génériques. Les fabricants concurrents de génériques n'ayant pas à investir dans la recherche et le développement, ils disposent d'après elles d'un avantage concurrentiel sur les fournisseurs multinationaux, puisqu'ils sont en mesure de proposer aux grossistes et aux détaillants des différents États membres des prix relativement bas et, partant, de garantir un libre accès au marché à tous les clients s'approvisionnant actuellement auprès des parties. Selon ces dernières, les fabricants de génériques sont à même d'obtenir et de conserver des autorisations pour des substances actives génériques à moindres frais, en fournissant des renseignements très limités comparativement aux efforts que les autorités exigent de la part du propriétaire initial des données en vue de l'obtention et du maintien d'une autorisation nationale. De plus, les frais de commercialisation et de distribution sont peu élevés, étant donné que les produits originaux se trouvent déjà sur le marché et que leur puissance et faiblesses concurrentielles sont déjà connues des clients. D'après les parties, la présence croissante de fabricants de génériques a conduit à une vive concurrence et à une baisse des prix considérable au cours de ces dernières années sur la quasi-totalité des marchés de produits phytopharmaceutiques agricoles.