(158) Il a été indiqué à la Commission que, si le profil d'un produit générique correspond parfaitement à celui d'un produit des parties (c'est-à-dire si le type de formulation est identique), une majoration des prix pourrait déboucher sur un accroissement des ventes de produits génériques existants. Selon plusieurs tiers, pourtant, une telle situation se produit rarement en pratique. Les tiers reconnaissent généralement que, dans des circonstances similaires, des fabricants de génériques ont, dans une certaine mesure, tiré les prix à la baisse. Certains ajoutent également que la concurrence entre entreprises exerçant des activités de recherche et de développement constitue la principale cause de la baisse des prix. Des problèmes généraux affectant le secteur agricole, de même que la concurrence exercée au niveau de la distribution, ont aussi largement contribué aux pressions exercées sur les prix.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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