(165) La Commission estime par conséquent que la concurrence des produits génériques n'est pas suffisante pour compenser le pouvoir de marché de la nouvelle entité. En ce qui concerne plus particulièrement l'imidaclopride, elle ne considère pas, pour les raisons susmentionnées, que les fabricants concurrents de produits génériques seraient en mesure de compenser le pouvoir de marché de la nouvelle entité lors de l'expiration, en 2006, du brevet relatif à l'imidaclopride, contrairement à ce qu'ont affirmé les parties. Produits qui ne seront pas ré-homologués
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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