(166) Selon les parties, un certain nombre de leurs produits ne seront pas ré-homologués conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil et disparaîtront par conséquent progressivement du marché en 2003 au plus tard. Elles indiquent en outre que les produits dits "TOX-I" - classifiés par l'OMS comme étant les substances actives les plus toxiques disponibles sous la forme de produits phytopharmaceutiques agricoles -, produits qui souffrent d'un manque de reconnaissance politique et qui pourraient ne pas "survivre" à la ré-homologation, représentent une part relativement importante de leur portefeuille de produits.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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