(187) Des tiers ont indiqué que l'offre de produits comportant plusieurs spécialités de qualité pourrait être renforcée grâce au développement de nouveaux mélanges composés des spécialités en question et de produits de base. De telles offres pourraient prolonger le cycle de vie d'un produit, qui connaîtrait un déclin beaucoup plus rapide en l'absence d'une innovation technique importante, et offrir une "deuxième vie" à des produits génériques bénéficiant de la protection d'un brevet. ACS indique dans ses documents internes que [informations confidentielles communiquées par ACS]. [...]. Le fait de combiner des produits génériques et des spécialités permet également de parer à la concurrence des produits génériques.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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