(188) Les parties ont fait valoir que, étant donné que les pyréthroïdes, par exemple, sont tombés dans le domaine public et sont aisément disponibles sur le marché en tant que produits génériques, il suffit qu'une entreprise possède un seul néonicotinoïde dans son portefeuille de produits pour être à même de mettre au point de tels mélanges. Les parties affirment par conséquent que l'opération de concentration envisagée n'augmentera pas la possibilité, pour Bayer, de combiner l'imidaclopride, par exemple, avec un pyréthroïde, étant donné qu'elle pourrait déjà actuellement élaborer des mélanges basés sur l'imidaclopride et sur ses propres pyréthroïdes.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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