(19) Par le passé, la Commission a souvent jugé préoccupant le regroupement d'entreprises puissantes dans le domaine de la recherche et du développement et de l'innovation. Aux fins de la présente décision, elle estime que les capacités et motivations des parties en matière de recherche et de développement doivent être prises en compte en ce qui concerne le risque de suppression de toute concurrence future sur les marchés de produits actuels et futurs. De plus, la Commission pense qu'il peut être nécessaire, le cas échéant, d'examiner de façon plus approfondie l'incidence de l'opération de concentration sur la concurrence entre les parties pour ce qui est de la recherche et du développement, ainsi que les capacités globales en la matière. CALCUL DES PARTS DE MARCHÉ
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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