Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 193 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(193) Au sein du segment des insecticides, les seuls marchés EEE dont le chiffre d'affaires total excède 100 millions d'euros sont ceux des insecticides pour fruits et fruits à coques, des insecticides pour cultures maraîchères et des insecticides pour cultures viticoles.

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