(20) Pour pouvoir déterminer si l'opération envisagée aura une incidence sur l'un quelconque des marchés affectés pour ce qui est des préparations, y compris les insecticides, les herbicides, les fongicides et les produits de traitement des semences, les parties ont communiqué des estimations relatives à leurs parts de marché en se fondant sur une base de données dénommée "Agrowin", elle-même constituée au moyen d'enquêtes réalisées par panel concernant les principaux États membres. Ces enquêtes par panel fournissent des indications détaillées sur les activités menées dans le domaine de la protection des cultures dans divers États membres. Elles sont réalisées par des bureaux d'études de marché indépendants, tels que Kleffmann, souvent spécialisés dans des États membres particuliers. Dans le cas des États membres plus petits, qui ne font l'objet d'aucune enquête par panel, les parts de marché ont été calculées sur la base des estimations les plus précises des parties.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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