Article considérant 201

(201) L'enquête de la Commission montre que Bayer procède actuellement au transfert d'une partie des ventes d'imidaclopride, en liaison avec l'expiration du brevet concernant celui-ci, au profit du thiaclopride. Ce transfert est étayé par le fait que le thiaclopride [...]. L'imidaclopride tombera dans le domaine public en 2006. Le brevet relatif au thiaclopride expirera en [...], mais [...]. En tout état de cause, la Commission considère, à la lumière de son enquête et des explications fournies par Bayer, que cette prétendue cannibalisation sera limitée à quelques cultures et cas précis. S'agissant des marchés sur lesquels les parties se trouvent en position de force, la question est dénuée de pertinence, étant donné que les ventes globales concerneront toujours la même entreprise. Quant aux segments sur lesquels l'imidaclopride n'est pas efficace, tels que, par exemple, [...], on peut s'attendre à une augmentation des ventes de thiaclopride.