(202) L'enquête montre également que le transfert d'une partie des ventes d'imidaclopride au profit du thiaclopride servira de garde-fou contre la concurrence exercée par les produits génériques lors de l'expiration du brevet concernant le premier. Des tiers ont indiqué que la présence sur le marché d'un nouveau produit protégé par brevet rendrait le lancement de versions génériques de l'imidaclopride moins attrayant pour les fabricants de produits génériques, ce qui renforcerait d'autant plus la position des parties sur le marché.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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