(204) Bien que les parties aient indiqué dans leur réponse à la communication des griefs que, en termes de ventes et de pénétration du marché, le fipronil "ne joue qu'un rôle mineur" sur le marché européen des insecticides, ce produit constitue, conjointement avec la deltaméthrine et l'aldicarbe [informations confidentielles communiquées par ACS]. Le fipronil est commercialisé sous le nom de marque "Regent". Il sera protégé par un brevet jusque [informations confidentielles communiquées par ACS].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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