(206) Les parties ont insisté dès le début de l'enquête sur le fait que l'acétamipride, un nouveau néonicotinoïde, constituait un produit concurrent. Selon elles, les droits de commercialisation de l'acétamipride [informations confidentielles communiquées par ACS]. Dans leur appréciation et prévisions du marché, elles attribuent par conséquent à des tiers les parts de marché relatives à l'acétamipride.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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