Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 207 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(207) Toutefois, [informations confidentielles communiquées par ACS]. En conséquence, la Commission considère, selon la pratique établie, que la part de marché de l'acétamipride viendra s'ajouter à celle de la nouvelle entité sur chacun des marchés où ACS distribue actuellement ou distribuera prochainement la substance active. L'avis des tiers

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