Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 217 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(217) Bayer vend principalement le "Nemacur", un produit à base de fénamiphos. Le fénamiphos est un organophosphate. ACS réalise près de [70-80] % de son chiffre d'affaires sur le marché espagnol des insecticides pour sol grâce à l'éthoprophos, un organophosphate (vendu sous les noms de marque "Mocap" et "Sanimul"). L'autre substance commercialisée par ACS est l'aldicarbe, un carbamate ("Temik"). Les deux substances sont tombées dans le domaine public.

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