(219) Les parties ont, de plus, précisé que leurs produits destinés à la protection des bananiers étaient également utilisés sur d'autres cultures. Le fénamiphos est aussi utilisé sur les légumes, les agrumes et le tabac, alors que l'éthoprophos est appliqué sur les pommes de terre, les légumes et le tabac. L'aldicarbe sert également à protéger les agrumes, le coton, les pommes de terre, le tabac et les fruits et fruits à coque. Les parties ont fait valoir que [0-10] % seulement du chiffre d'affaires généré par le "Temik" pouvaient être attribués aux bananiers. Selon elles, le prix des insecticides utilisés en vue de la protection des bananiers n'est donc pas fixé en particulier d'après la situation concurrentielle caractérisant le marché des bananiers, et toute discrimination par les prix à l'encontre des producteurs de bananes s'avère impossible.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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