Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 220 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(220) La Commission note tout d'abord qu'il n'existe aucun élément de preuve de ce que [...]. Elle constate en outre que les bananiers représentent [50-60] % du chiffre d'affaires tiré par Bayer du fénamiphos (soit près de [...] millions d'euros) et [40-50] % du chiffre d'affaires enregistré par ACS grâce à l'éthoprophos ([...] millions d'euros). Les ventes réalisées sur les autres segments sont nettement moins élevées en ce qui concerne les deux produits. La Commission conclut par conséquent, à la lumière de l'argumentation développée par les parties, que les prix des deux produits sont en grande partie basés sur le marché des insecticides pour sol pour bananiers. Les deux produits représentent conjointement plus de [40-50] % de la part de marché actuelle des parties et sont donc considérés comme les principaux produits de celles-ci sur le marché.

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