Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 227 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(227) [Informations confidentielles concernant la position des concurrents sur le marché]. La Commission considère par conséquent que la position des parties sur le marché est susceptible d'être [légèrement supérieure à 40] %.

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