Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(23) Le processus de ré-homologation en cours influencera l'appréciation de l'affaire de deux façons: premièrement, il convient de tenir compte du fait que les parts de marché actuelles peuvent ne pas être représentatives des positions de marché dans un avenir proche. Deuxièmement (cette constatation étant directement liée à la première), de nombreux fabricants de génériques pourraient voir leur position affaiblie du fait de la prochaine disparition d'un grand nombre de produits plus anciens et moins rentables. En effet, il a été indiqué que le processus de ré-homologation affecterait surtout les fabricants de produits génériques, dont les activités concernent généralement des produits génériques plus anciens et des niches de marché à faible valeur. À cet égard, il a été déclaré que, alors que les grandes entreprises menant des activités de recherche et de développement peuvent répartir le coût de la ré-homologation sur un grand nombre de produits, les fabricants de produits génériques n'en ont pas la possibilité. Il a donc été argué que la ré-homologation pourrait accroître les coûts supportés par les fabricants de produits génériques et que, partant, le prix des produits plus anciens pourrait augmenter à l'avenir. Il a été dit également que la ré-homologation était très onéreuse et qu'elle pourrait aussi avoir des répercussions négatives pour quelques-unes des autres entreprises plus petites présentes sur le marché. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).