Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 233 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(233) Pour toutes les raisons qui précèdent, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération envisagée créera ou renforcera une position dominante sur le marché français des insecticides foliaires pour betteraves.

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