(244) S'agissant du fipronil, [informations confidentielles communiquées par ACS]. À la lumière de son enquête, la Commission ne considère pas que les classes chimiques plus anciennes, telles que les organophosphates et les carbamates, puissent se substituer au fipronil. Ainsi que cela a été indiqué plus haut, la tendance est à l'abandon des produits chimiques plus anciens et plus toxiques.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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