(261) La Commission a vérifié les chiffres de ventes fournis par des tiers. [Informations confidentielles concernant la position des concurrents sur le marché]. La part de marché des parties pourrait donc même être supérieure à [70-80] %.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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