Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 264 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(264) La Commission note tout d'abord que, compte tenu de la position de force que détient déjà ACS et [informations confidentielles concernant la position des concurrents sur le marché] d'autres concurrents sur le marché, l'opération débouchera sur une modification substantielle de la structure du marché. La Commission ne considère pas que les concurrents soient en mesure de contrebalancer la puissance de marché de la nouvelle entité. Elle ne dispose pas d'élément attestant qu'il sera mis fin à la relation d'approvisionnement avec [...]. En ce qui concerne la diminution du prix de l'aldicarbe, la Commission note, conformément à l'appréciation fournie plus haut, que l'industrie phytopharmaceutique agricole européenne a enregistré un recul des prix global, davantage dû aux difficultés générales auxquelles se trouve confronté le secteur agricole qu'à la concurrence des produits génériques. Elle constate également qu'ACS détient une position de force sur le marché de la pomme de terre ([50-60] %), marché sur lequel le prix de l'aldicarbe est établi. L'aldicarbe n'étant vendu au Royaume-Uni que pour les pommes de terre et les betteraves, la Commission considère que la création de positions dominantes sur le marché des cultures betteravières pourrait modifier les avantages de ce produit en termes de prix. Enfin, la Commission ne dispose pas d'informations quant au lancement présumé du benfuracarbe et de l'alanycarbe. En tout état de cause, elle considère qu'il est peu probable que ces carbamates, qui représentent les classes chimiques plus anciennes dont l'utilisation diminuera progressivement dans l'EEE, soient à même de compenser la forte position des parties, à tout le moins dans un avenir proche.

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