(27) L'enquête de marché effectuée en l'espèce a confirmé que les arguments développés dans l'affaire M.1806, AstraZeneca/Novartis, concernant la dimension nationale des marchés demeuraient en grande partie valables. Elle a également confirmé que, en raison des différences liées aux conditions biologiques et aux méthodes de traitement appliquées par les agriculteurs, les produits pouvaient varier d'un pays à l'autre. La position de marché des acteurs diffère d'un État membre à l'autre compte tenu, notamment, de l'adaptation des produits aux besoins des marchés et de la force de la structure de vente.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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