(273) En outre, la Commission ne pense pas, à la lumière de son enquête, que les organophosphates et les carbamates puissent remettre en cause la position du fipronil. À cet égard, le présumé lancement de deux carbamates n'aura pas, selon la Commission, d'incidence sensible sur le marché dans un avenir proche, notamment parce qu'ils devront se mesurer aux deux produits phares. La position des parties sur le marché s'en trouvera encore renforcée [informations confidentielles communiquées par ACS].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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