Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(28) Les marchés des produits phytopharmaceutiques agricoles (insecticides, molluscicides, herbicides, fongicides, traitement des semences, lutte professionnelle contre les parasites, ectoparasiticides pour animaux de compagnie et produits phytopharmaceutiques non agricoles pour la maison et le jardin) seront par conséquent examinés sur une base nationale. A. LES INSECTICIDES AGRICOLES A.1. Marchés de produits en cause

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