(287) Les parties ont allégué que les principaux marchés de tous leurs produits se trouvent dans les autres cultures. L'oxydéméton-méthyle est utilisé principalement sur les fruits et les fruits à coques, pour lesquels les parties ont une part cumulée de marché de [30-40] %. Seuls [10-20] % du chiffre d'affaires généré par la deltaméthrine sous la marque Decis peuvent être attribués aux céréales car le produit est également utilisé sur les cultures légumières, les plantes ornementales, des productions d'huile et de protéines et le maïs. Pour cette raison, les parties ont affirmé que le prix de ces produits n'est pas influencé par la concurrence sur le marché des insecticides pour céréales, mais plutôt sur d'autres marchés. Les parties ont également argué du fait que la deltaméthrine est tombée dans le domaine public et qu'elle est soumise à une rude concurrence de la part de produits génériques et d'autres pyréthroïdes; ils s'attendent à une forte chute des ventes de deltaméthrine après 2004. Les parties ont soutenu qu'il y a de nombreuses formes de deltaméthrine sur le marché et que la concurrence des pyréthroïdes génériques est intense avec une pression sur les prix à la baisse.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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