Article considérant 289

(289) Quant à l'argument des parties que la deltaméthrine n'est plus protégée par un brevet et qu'elle est donc soumise à une vive concurrence de la part de produits génériques et d'autres pyréthroïdes, des tiers ont déclaré que la baisse des prix en Europe n'a pas été provoquée en premier lieu par la concurrence générique. La Commission note également qu'en dépit de l'argument des parties d'une rude concurrence au niveau des prix et de la deltaméthrine générique, ACS est le numéro un sur le marché et a réussi à maintenir une marge bénéficiaire très élevée sur la deltaméthrine en Italie, [informations confidentielles communiquées par ACS]. ACS produit de la deltaméthrine en [...] et, selon des tiers, jouit d'un avantage pour les coûts. La Commission a relevé que les parties s'attendent à une augmentation de leur part de marché cumulée de [50-60] % d'ici 2004, avec un maintien probable des niveaux de vente de la deltaméthrine. Les documents internes d'ACS montrent également que [informations confidentielles communiquées par ACS]. À la lumière de ces informations et du fait que la réhomologation entraînera la suppression d'un bon nombre de produits en concurrence aujourd'hui avec la deltaméthrine, il paraît peu probable que les ventes de ce produit ancien, mais très valable décroîtront aussi rapidement que les parties le prétendent.