Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(29) Bayer et ACS sont toutes deux présentes dans le développement, la production et la distribution d'insecticides agricoles. Ceux-ci sont utilisés pour combattre les insectes endommageant les plantes cultivées, et plus particulièrement les cultures alimentaires.

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