(291) Sur base des résultats de l'enquête, la Commission considère qu'il est probable que les parties pourront maintenir dans un proche avenir leur part de marché élevée. Dans leur réponse à la Communication des griefs de la Commission, les parties ont fait valoir que les néonicotinoïdes ne jouent pas un rôle important sur le marché des céréales à cause de leur prix élevé et que l'efficacité de la deltaméthrine sur les aphidés n'augmenterait pas de manière significative en la combinant avec l'imidaclopride. La Commission estime cependant que, comme souligné par des tiers, les néonicotinoïdes pourraient devenir plus importants sur ce marché à l'avenir. En outre, selon ACS, une des raisons justifiant la création de produits combinés est que cela augmente les frais d'accès au marché pour les concurrents. Par ailleurs, les deux pyréthroïdes combinés à l'imidaclopride pourraient donner lieu à un produit intéressant du point de vue de gestion de la résistance. Aucun autre producteur ne serait en mesure d'offrir un produit similaire. C'est pourquoi, comme expliqué ci-dessus, l'opération pourrait interdire l'accès de ce marché aux concurrents.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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