(308) Les parties ont fait valoir que l'abamectine de Syngenta possède un spectre parasitaire plus large que l'imidaclopride et réussit mieux sur le marché. Cependant, les parties ont déclaré que même si l'abamectine est un acaricide enregistré sur le marché portugais pour lutter contre les mineuses de feuilles, les fermiers peuvent déduire de l'étiquette qu'il est possible de l'utiliser pour lutter contre les acariens si on l'utilise dans les proportions adéquates pour les pommiers. L'enquête de la Commission a montré cependant que l'abamectine combat les acariens sur les pommes, mais que ces acariens ne sont pas des ravageurs des agrumes. En tout état de cause, l'usage non indiqué de pesticides est illégal. Quant à l'affirmation de Bayer que l'abamectine a plus de succès sur ce marché, [données confidentielles des ventes de l'abamectine, produit de Syngenta]. C'est pourquoi cette argumentation n'est pas correcte.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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