(309) Bayer vend également de l'ométhoate (Folimat SL), du fenthion (Lebaycid EC) et du flufénoxuron (Cascade EC, [...]). Les parties ont déclaré que l'ométhoate ne sera pas réhomologué en Europe. ACS ne vend que des produits de tiers, dont les plus importants sont le chlorpyrifos (Lorvek, [...]) et le butocarboxime (Drawin, [...]).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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