(31) Dans les décisions qu'elle a rendues dans les affaires BASF/American Cyanamid et M.1806, AstraZeneca/Novartis (Syngenta), la Commission a noté que l'on pouvait envisager d'établir une distinction entre les insectes suceurs et les insectes broyeurs. Bien qu'elle ait constaté dans ces affaires que l'on se réfère par là au mode d'alimentation des insectes plutôt qu'au mode d'action des insecticides, la question de savoir si une telle ventilation est appropriée a été laissée ouverte dans les deux cas. Division des insecticides en deux catégories: les insecticides pour sol et les insecticides foliaires
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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