Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 311 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(311) La Commission estime peu probable que la part de marché des parties tombera à [20-30] %. Premièrement, il n'y a pas d'éléments de preuve en ce qui concerne l'interruption de contrats de livraison à ACS. Deuxièmement, selon l'estimation prudente de Bayer, les ventes d'imidaclopride devraient s'accroître de [10-20] en points de pourcentage d'ici 2004. [...].

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