(314) [informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents]. Comme précisé ci-dessus, l'enquête de marché a suggéré en outre que la présence de deux néonicotinoïdes dans le même portefeuille renforcera considérablement les parties car elles seront en mesure d'offrir des programmes de pulvérisation pour la gestion de la résistance des insectes qu'aucun concurrent ne pourra égaler.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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