Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 315 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(315) La Commission considère par ailleurs que [...] renforcera davantage la position globale sur le marché des parties. [informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents]. En ce qui concerne [...], la Commission a tenu compte dans son appréciation de la durée de vie relativement courte des acaricides. L'enquête montre que les populations d'acariens présentent généralement un potentiel assez élevé de résistance, ce qui donne une durée de vie relativement courte pour les acaricides. En conséquence, il n'y a pas lieu de craindre des problèmes de concurrence en ce qui concerne spécifiquement les acaricides.

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