Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 319

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 319 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(319) La Commission a vérifié la position sur le marché des principaux intervenants sur base des chiffres de ventes confidentiels obtenus. [informations confidentielles concernant la position sur le marché des concurrents]. Une estimation prudente selon laquelle les producteurs génériques représentent [10-20] % du marché total permet de conclure que la part de marché cumulée des parties serait de [40-50] %. En supposant que les fournitures de produits génériques couvrent [20-30] % du marché, la part de marché des parties serait de [40-50] %. En se basant sur cette hypothèse, [informations confidentielles concernant la position sur le marché des concurrents]. Par ailleurs, la Commission note que ACS a déjà lancé l'acétamipride sur ce marché en 2001. La commercialisation étant récente, la Commission ne dispose pas d'informations sur les ventes de l'acétamipride. En tout état de cause, ces chiffres n'ont pas été intégrés dans l'estimation des parties concernant leur part de marché, qui pourrait être plus grande que ce qui a été déclaré.

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