(32) Selon les parties, il convient d'établir une distinction entre les insecticides pour sol et les insecticides foliaires. À cet égard, elles ont argué que l'agriculteur, face à certains parasites, se préoccupe avant tout de savoir si l'insecte en question provoque des dégâts au-dessus ou en dessous du sol, puisque cela détermine le type de produit et de matériel nécessaire. D'après elles, le matériel de pulvérisation utilisé pour les applications foliaires est, en principe, différent de celui requis pour les applications au sol(9). Elles estiment en outre que les insecticides pour sol et les insecticides foliaires reposent généralement sur des substances actives différentes, qui ne peuvent se substituer les unes aux autres. Elles sont par conséquent d'avis que les insecticides pour sol, conçus pour lutter contre les insectes du sol par application de ces produits sur ou dans le sol, et les insecticides foliaires, appliqués aux cultures par pulvérisation, constituent des marchés distincts. Elles considèrent néanmoins que, pour un certain nombre de cultures - telles que, par exemple, le maïs, les betteraves et les céréales -, l'agriculteur a le choix entre les insecticides pour sol et les insecticides foliaires et que, partant, il existe un certain degré de substituabilité entre ces deux types de produits. Division des insecticides selon qu'ils agissent contre les insectes suceurs ou les insectes broyeurs
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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