(324) L'enquête indique qu'un certain nombre de nouveaux produits seront prochainement lancés sur ce marché. [informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents]. La Commission relève qu'en 2001, ACS a déjà mis sur ce marché l'acétamipride, qui s'ajoute ainsi à l'autre néonicotinoïde dont disposent les parties, l'imidaclopride. [...].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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