Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 325 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(325) En ce qui concerne les insectes broyeurs, la Commission estime, au vu de l'enquête, que [informations confidentielles concernant un produit concurrentiel en voie de commercialisation ] sera en mesure d'être concurrentiel dans ce segment des ravageurs.

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