(327) Quant à l'affirmation des parties que le marché grec présente un grand nombre de fournisseurs génériques, la Commission relève, sur base des informations fournies par les parties, que ce n'est que pour six des produits des parties que des homologations ont été faites par d'autres sociétés. La Commission ne dispose cependant pas d'informations quant à la vente effective de tous ces produits sur ce marché. Il n'y a pas d'homologation pour l'imidaclopride générique et la Commission ne dispose pas non plus d'éléments de preuve indiquant qu'un tiers procède au développement d'imidaclopride générique.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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