(33) En ce qui concerne le segment "sol", les parties ont fait valoir que, étant donné qu'on ne rencontre dans le sol aucun insecte suceur majeur, il n'est pas pertinent d'opérer une distinction entre insectes suceurs et insectes broyeurs à ce niveau.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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