(331) Au niveau national, ce n'est que pour les insecticides foliaires qu'il y a chevauchement des activités des parties. Les parties disposeraient de parts de marché importantes dans les États membres suivants: la Belgique ([50-60] %), le Danemark ([50-60] %), l'Allemagne ([70-80] %), la Grèce ([40-50] %) et le Portugal ([40-50] %).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.