(34) S'agissant de la question de savoir s'il convient, outre la division du marché par culture et par type d'application (foliaire et au sol), d'établir une distinction supplémentaire entre insectes suceurs et insectes broyeurs pour ce qui est des applications foliaires, les parties ont argué qu'une ventilation du marché en fonction des différents groupes parasitaires et entre insectes suceurs et insectes broyeurs n'était pas appropriée.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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