Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 343 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(343) L'enquête montre que l'opération créerait une entité puissante en ce qui concerne la gestion des résistances. Les parties constitueraient la seule société sur le marché offrant deux néonicotinoïdes. Ces derniers rendent possible une rotation efficace de produits avec différents modes d'action, ce qui permet de contrecarrer le développement de résistances et d'accroître le cycle de vie du produit. [...] peut être utilisé en rotation dans les deux segments des insectes suceurs et des insectes broyeurs. Aucun des concurrents ne dispose de néonicotinoïdes dans son portefeuille; aucun ne serait donc en mesure de faire face à la gamme de produits des parties. À la lumière de cette donnée, la Commission considère en outre que la puissance d'achat compensatrice n'interfère nullement dans l'appréciation de l'affaire, puisque les distributeurs devraient se procurer des néonicotinoïdes auprès des parties.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).